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Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire est dans l’obligation de présenter un Dossier Diagnostic Technique immobilier (DDT). 

Ce dossier, bilan de l’état du bâtiment, comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires selon la typologie du bien, sa date de permis de construire, sa superficie et son code postal.

Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location:


Mesurage Loi Carrez

  • Champ d'application : Tout lot en copropriété.
  • Validité : Permanent en l'absence de travaux.
  • Vente : oui
  • Location : non

Amiante 

  • Champ d'application : Tout immeuble bâti dont le permis de construire est délivé avant le 01/07/1997
  • Validité : Permanent
  • Vente : oui
  • Location : non

Plomb (CREP)

  • Champ d'application : Logement dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949
  • Validité : 1 an (vente), 6 ans (location), illimitée si absence de plomb
  • Vente : oui
  • Location : oui

Performance énergétique DPE

  • Champ d'application : Habitations et immeubles tertiaires (ancien et neuf)
  • Validité : 10 ans
  • Vente : oui
  • Location : oui

Electricité 

  • Champ d'application : Parties privatives des locaux à usage d'habitation, installations de + de 15 ans
  • Validité : 3 ans
  • Vente : oui
  • Location : non

Gaz 

  • Champ d'application : Parties privatives des locaux à usage d'habitation, installation de + de 15 ans
  • Validité : 3 ans
  • Vente : oui
  • Location : non

Termites

  • Champ d'application : Tout immeuble situé dans une zone à risque déterminée par arrêté préfectorial ou municipal
  • Validité : 6 mois
  • Vente : oui
  • Location : non

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

  • Champ d'application : Tout bien immobiler (bâti ou non) situé dansle champ d'un plan de prévention des risques en zone sismique
  • Validité : 6 mois
  • Vente : oui
  • Location : oui